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LUNCH & LEARN – Présentation sur les taxes de vente américaines
15 octobre 2019 @ 11h30 - 13h30
25$
Les responsabilités en matière de taxes de vente américaines
Plus de doute possible : on passe du gris au noir et blanc !
En juin dernier, la Cour Suprême des États-Unis a rendu une décision modifiant l’application des taxes de ventes américaines pour les entreprises canadiennes effectuant des ventes aux États-Unis, que celles-ci soient réalisées physiquement ou de façon électronique sur le territoire américain.
Quelles sont les entreprises touchées ?
- Toutes les entreprises enregistrant un fort volume d’affaires aux États-Unis
- Réalisant des ventes de façon électronique (via son propre site de vente en ligne ou d’autres plateformes type Amazon) ou physique (via agents, distributeurs, revendeurs, etc.)
- Pour des produits corporels, tangibles mais aussi informatiques (logiciels, TIC) – les entreprises de services ne sont pas concernées.
Notre spécialiste Fiscalité chez Raymond Chabot vous présentera lors de ce lunch & learn la juridiction complète, et sera disponible pour répondre à toutes vos questions.
Déroulement de l’événement :
- Description générale du régime de taxe de vente au détail et de ses principales différences avec le régime de la TPS/TVQ
- Principes permettant aux États-Unis de donner des obligations ou une responsabilité fiscale aux fournisseurs étrangers en matière de taxe de vente.
- Développements récents en suite à la décision rendue en 2018 par la Cour Suprême des États-Unis dans l’affaire WAYFAIR ainsi que leurs conséquences sur l’activité des fournisseurs canadiens faisant des ventes aux États-Unis.
La conférencière suggérera finalement un plan d’action concernant les éléments qui doivent être considérés par les entreprises afin d’assurer la conformité aux nouvelles règles et gérer leur risque à cet égard.
DATE : Mardi, 15 octobre 2019
HEURE : 11H30 À 13H30*
LIEU : dans les bureaux de Desjardins Entreprises – Lanaudière – Centre de services de Terrebonne
COÛTS : 25 $ + taxes
*Une boîte à lunch sera servie à tous les participants.
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