25 % sur les produits canadiens importés aux États-Unis : Comment évaluer les options face à l’incertitude
Un contexte préoccupant pour les importateurs
Le Canada fait face à une menace imminente d’imposition d’un tarif additionnel de 25 % sur ses produits exportés vers les États-Unis. Comment un exportateur peut-il se préparer stratégiquement face à une marée d’informations contradictoires ?
Dans ce contexte, LGC Consultants en logistique propose une série de trois articles traitant des aspects suivants :
- L’étendue et l’impact de cette mesure
- La double taxation : mythe ou réalité ?
- Les stratégies permettant de limiter l’impact
L’étendue de la mesure
Avant tout chose, il est important d’identifier qui sera responsable de défrayer ces droits supplémentaires. À la base, l’importateur du produit est redevable. Cette notion apporte une certaine confusion. Étant donné que le Canada et les États-Unis profitent d’un accord de libre-échange et qu’une entreprise étrangère peut être déclarée à titre d’importateur (Importer of Record), plusieurs entreprises canadiennes sont responsables de l’importation, parfois même sans le savoir. Nous suggérons donc d’analyser vos transactions, vos termes et conditions ou encore vérifier si vous recevez des factures de frais de courtage en douane aux États-Unis. Vous serez donc en mesure d’évaluer si vous ou votre client sera redevable de ces droits.
En cas de doute, nous vous invitons à entrer en contact avec nous.
Analysons d’abord les produits à risque. Le décret du président Trump, signé le 1er février 2025, a conduit l’Agence des services frontaliers des États-Unis (U.S. CBP) à publier les directives suivantes :
- CSMS # 63988467 – GUIDANCE: Additional Duties on Imports from Canada
- CSMS # 63991510 – GUIDANCE: Pause on Application of Additional Duties on Imports from Canada
À noter : La directive CSMS # 63991510 indique que la mesure n’est pas appliquée immédiatement, mais ne précise pas de report officiel.
Produits concernés
Traduction libre de la directive CSMS # 63988467 :
“Toutes les importations d’articles issus du Canada, à l’exception de ceux classables sous les positions tarifaires 9903.01.11, 9903.01.12, 9903.01.13 et 9903.01.14, ainsi que des produits destinés à un usage personnel inclus dans les bagages accompagnant les voyageurs arrivant aux États-Unis, sont soumises à un droit additionnel de 25 %.”
En résumé
- La majorité des produits issus du Canada sont impactés par ces droits.
- Seules quelques exceptions s’appliquent.
- Les éléments clés à analyser :
- Produit issu du Canada ou non
- Les exceptions aux droits
- Le calcul de la valeur en douane
Qu’est-ce qu’un produit issu du Canada ?
Définition selon l’OMC (Organisation mondiale du commerce) :
Un produit est d’origine canadienne s’il répond à l’un des critères suivants :
- Entièrement obtenu au Canada
- Le Canada est le dernier lieu de transformation substantielle
*** Un produit importé au Canada puis réexporté sans modification significative conserve donc son origine initiale.
Bien que des efforts soient déployés afin d’harmoniser une directive claire au niveau des règles d’origine, chaque pays possède certaines directives un peu plus précises. Dans le cas qui nous intéresse, l’Agence des services frontaliers américaine ajoute la précision suivante :
“Un article constitué de matériaux provenant de plusieurs pays est considéré comme issu du pays où il a subi une transformation substantielle, donnant lieu à un changement de nom, de caractère ou d’usage.”
Traduction libre, source : ICP – U.S. Rules of Origin : https://www.cbp.gov/document/publications/rules-origin
Il est question ici d’origine non préférentielle, car il existe en effet d’autres critères d’origine lorsqu’un produit peut bénéficier d’un accord économique. Nous parlerons dans ce cas d’origine préférentielle. Il ne sera cependant pas question de cette distinction, afin d’alléger le texte.
Il est par contre important de noter que pour les produits d’origine canadienne qui ne bénéficient pas de l’accord de libre échange Canada États-Unis Mexique (ACÉUM) (exemple les vêtements conçus au Canada à partir de matières exclus des règles de l’accord), les droits de 25% s’ajoutent aux droits en vigueur et ne remplacent pas ces derniers.
Nous pouvons donc affirmer qu’un chandail importé de Chine au Canada, auquel nous apposons des motifs et des broderies, conservera son origine chinoise, puisque le caractère essentiel (le chandail) demeure le même du moment où il a été produit en Chine au moment où il est vendu depuis le Canada.
Les aspects caractère et utilisation distinct sont ici d’une importance majeure. Depuis la mise en place de la surtaxe de 25% sur les produits d’origine chinoise en 2018 aux États-Unis, des décisions très précises ont été rendues dans le but d’encadrer la notion de transformation substantielle et d’éviter des stratégies d’évitement fiscal.
Un cas concret serait celui d’un manufacturier de chaises qui importe le dossier, l’assise et le châssis de Chine. Bien que l’assemblage soit effectué au Canada et que d’autres composantes soient d’origine canadienne, l’Agence des services frontaliers américaine pourrait statuer que le produit est d’origine chinoise, car ces composantes représentent le caractère essentiel d’une chaise. La décision suivante illustre bien ce cas :
N326535: The country of origin and the applicability of Section 301 trade remedy of swivel seats.
Quelles sont les exceptions ?
En plus des produits d’origines étrangères, les produits suivants sont exclus des droits selon la directive douanière :
Exceptions spécifiques :
- 01.11 : Dons
- 01.12 : Supports ou matériel d’information (publications, films, CD, etc.)
- 01.13 : Importations d’énergie ou de ressources énergétiques (10 %)
- Effets personnels
Valeur ajoutée canadienne sur des produits américains :
En ce qui concerne l’ajout en valeur canadienne à des produits provenant des États-Unis, la tarification est appliquée de la manière suivante :
Traduction libre de la directive CSMS # 63988467 :
“Les droits supplémentaires s’appliquent à la valeur des réparations, des modifications ou des transformations effectuées (au Canada), comme décrit dans la sous-position applicable. Pour les produits assemblés, les droits supplémentaires s’appliquent à la valeur de l’article assemblé à l’étranger (au Canada), moins le coût ou la valeur de ces produits des États-Unis, tels que décrits.”
Exemple : J’offre un service de peinture spécialisée. Je reçois une commande de tubes des États-Unis que je dois peinturer et retourner par la suite.
| Valeur ($) | Droits (25%) | |
| Tubes importés des États-Unis | 1 000.00 $ | 0.00 $ |
| Peinture et main-d’œuvre (valeur ajoutée) | 300.00 $ | 75.00 $ |
- Seuls les 300.00 $ ajoutés au Canada sont taxés.
Nous devons donc prendre en considération que les droits s’appliquent principalement sur le pays d’origine et non sur le pays d’exportation. Un produit vendu par une entreprise canadienne à un client américain n’est donc pas systématiquement affecté par cette mesure.
Qu’est-ce que la valeur en douane (ad valorem) ?
La valeur en douane peut-être définie par 5 méthodes :
- Valeur transactionnelle (Transaction value)
- Valeur transactionnelle de marchandises similaires (Transaction value of identical or similar goods
- Valeur de référence (Deductive value)
- Valeur reconstitué (Computed value)
- Valeur de la dernière base de l’appréciation (Residual method)
Étant donné que la méthode de la valeur transactionnelle représente la majeure partie des importations, concentrons-nous sur cette dernière :
Le ICP-CUSTOMS VALUE de l’Agence des services frontaliers américaine définit la valeur en transactionnelle comme suit :
Traduction libre :
La valeur transactionnelle des marchandises importées est le prix réellement payé ou à payer pour ces marchandises lorsqu’elles sont vendues en vue de leur exportation vers les États-Unis, auquel s’ajoutent les montants suivants :
- Les coûts d’emballage supportés par l’acheteur.
- Toute commission de vente à la charge de l’acheteur.
- La valeur, répartie de manière appropriée, de toute assistance (“assist”).
- Toute redevance ou droit de licence que l’acheteur est tenu de payer, directement ou indirectement, comme condition de la vente.
- Le produit de toute revente, élimination ou utilisation ultérieure des marchandises importées qui revient, directement ou indirectement, au vendeur.
De cette valeur, il est possible de déduire les éléments suivants :
- Les coûts, frais ou dépenses liés au transport, à l’assurance et aux services connexes liés à l’expédition internationale des marchandises, depuis le pays d’exportation jusqu’au lieu d’importation aux États-Unis.
- Si ces coûts sont identifiés séparément, tout frais ou dépense raisonnable afférent à la construction, l’érection, l’assemblage, l’entretien ou l’assistance technique concernant les marchandises après leur importation aux États-Unis, ou à leur transport ultérieur.
- Les droits de douane et autres taxes fédérales, incluant toute taxe fédérale d’accise dont sont habituellement redevables les vendeurs établis aux États-Unis.
Une entreprise qui vend ses produits aux États-Unis toutes charges comprises (Incoterms 2020 DDP), peut donc déduire de la valeur totale de la vente les différents frais.
Exemple :
| Valeur ($) | |
| Produit vendu DDP | 1 300.00 $ |
| Frais de transport et de courtage en douane | 300.00 $ |
| Valeur en douane ajustée | 1 000.00 $ (montant incluant les droits et taxes) |
| Droits (25%) | 200.00 $ (1 000.00 $ incluant 25% = 1000.00 $ /1.25 = 800.00 $ montant taxé donc 200.00 $)
|
Advenant l’application des droits de 25% aux États-Unis, l’impact sur le prix de vente serait donc de plus ou moins 15% et non 25% dans ce scénario.
Conclusion : Comment évaluer votre exposition ?
3 étapes essentielles :
- Déterminer si votre produit est d’origine canadienne
- Vérifier s’il fait partie des exceptions
- Analyser la méthode de calcul de la valeur en douane
Cas possibles :
- Produit canadien :
- Droits de 25 % si le produit bénéficie de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
- Droits standards américains + 25 % si le produit ne bénéficie pas de l’ACEUM
- Produit étranger :
- Droits, taxes et surtaxes applicables selon le pays d’origine
- Produit américain subissant une valeur ajoutée au Canada :
- Droits de 25 % sur la seule valeur ajoutée (lors du retour aux États-Unis)
Bien qu’aucune certitude ne puisse garantir l’application de ces droits à un moment ou à un autre, il est important de valider si votre entreprise peut être impactée par ces derniers.
Advenant un impact sur vos produits ou services, il serait judicieux d’évaluer si la valeur de vente représente la valeur en douane, si certains coûts peuvent être déduits ou si des stratégies de réduction de l’impact peuvent être mises en œuvre.
Dans notre prochain article, nous aborderons La double taxation : mythe ou réalité ?.
Jean-François Laurin, FONDATEUR ET CONSULTANT PRINCIPAL
LGC CONSULTANTS EN LOGISTIQUE
