La veille douanière : Pour voir venir les coups!
La veille douanière est un élément crucial pour les entreprises impliquées dans le commerce international. Elle permet de rester informé des évolutions réglementaires et de s’assurer de la conformité avec les lois douanières. Dans certains pays, notamment d’Europe, elle est même obligatoire.
Ce billet explore les principaux aspects de la veille douanière afin d’assurer un temps de réaction adéquat pour votre conformité.
Une veille court terme:
Surveiller les décisions et interprétations en matière de classement des produits, d’origine et de respect des accords économiques.
Les décisions douanières sont des jugements rendus par les autorités douanières concernant l’application des lois douanières à des marchandises spécifiques. Elles peuvent inclure des décisions anticipées sur le classement tarifaire, l’origine des marchandises, le respect d’un accord économique et l’établissement de la valeur en douane. Ces décisions sont essentielles à suivre pour les importateurs et exportateurs car elles offrent une certitude juridique et facilitent le dédouanement des marchandises[7].Une décision rendue pour un produit similaire au vôtre peut donc avoir un impact significatif sur vos importations ou exportations.
Réviser en continu les permis, certificats ou formulaires obligatoires
Les critères d’expédition incluent les exigences en matière de documentation, les inspections avant expédition, et les formalités douanières. Par exemple, le Canada impose des contrôles stricts sur certaines marchandises avant leur expédition pour garantir leur conformité avec les normes de sécurité et de qualité[4]. Les entreprises doivent s’assurer que leurs envois respectent ces critères pour éviter des retards et des sanctions. Certaines exigences peuvent être mises en application rapidement, ce qui fait en sorte que certains produits importés depuis des années peuvent se voir refuser l’entrée au pays si ces derniers sont visés par une nouvelle exigence.
S’informer des mesures Antidumping ou autres mesures spéciales à l’importation
Les mesures spéciales à l’importation, dont les mesures antidumping, sont des droits imposés sur les produits importés à des prix inférieurs à leur valeur normale, causant un préjudice à l’industrie nationale. Ces mesures visent à protéger les producteurs locaux contre la concurrence déloyale et peuvent représenter une somme importante, dépassant même les 300% de la valeur de l’importation à l’occasion. Le Canada, par exemple, impose des droits antidumping sur certaines marchandises pour prévenir le détournement des échanges et protéger le marché intérieur[2].
Une veille à plus long terme:
Voir venir les surtaxes
Sujet chaud pour les exportateurs canadiens vers les États-Unis, les surtaxes sont des taxes additionnelles imposées sur certaines importations pour diverses raisons, y compris des mesures de rétorsion commerciale. Elles peuvent être temporaires et sont souvent utilisées pour protéger les industries nationales contre des pratiques commerciales déloyales ou pour répondre à des sanctions imposées par d’autres pays.
Surveiller les changements potentiels sur les marchandises contrôlées
Les marchandises contrôlées sont des produits dont l’importation, l’exportation, ou le transfert est réglementé par des lois spécifiques. Au Canada, les marchandises contrôlées incluent les armes, les biens militaires, et les produits chimiques dangereux. Les entreprises doivent obtenir des licences spécifiques pour manipuler ces marchandises et se conformer aux règlements en vigueur[11][12].
Surveiller les projets de loi, accords et règles d’importation
Les projets de loi peuvent introduire de nouvelles réglementations ou modifier les lois existantes. Par exemple, des modifications aux règlements douaniers peuvent être nécessaires pour mettre en œuvre des accords de libre-échange comme l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)[8]. Les entreprises doivent suivre de près ces projets de loi pour anticiper les changements et adapter leurs pratiques en conséquence.
Les règles d’importation peuvent être modifiées pour diverses raisons, y compris des changements dans les politiques commerciales ou des ajustements aux accords internationaux. Par exemple, des modifications aux règlements sur la certification de l’origine des marchandises peuvent être nécessaires pour se conformer aux nouvelles dispositions des accords de libre-échange[8]. Les entreprises doivent rester informées de ces modifications pour éviter des interruptions dans leurs opérations.
Prévenir les risques de sanctions
Les risques de sanctions incluent des amendes, des saisies, et des poursuites judiciaires pour non-conformité aux lois douanières. Par exemple, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) impose des sanctions pour les violations des lois agroalimentaires et des règlements sur les marchandises contrôlées[9]. Les entreprises doivent mettre en place des mécanismes de contrôle internes pour éviter ces risques. De plus, l’imposition d’une nouvelle surtaxe ou encore le changement des droits applicables à votre marchandise peut avoir un impact majeur sur le coût de vos matières premières ou encore les profits nets réalisés sur la vente de vos produits à l’étranger.
En conclusion, la veille douanière est essentielle pour les entreprises engagées dans le commerce international. En restant informées des décisions douanières, des tarifs, des critères d’expédition, et des autres aspects réglementaires, les entreprises peuvent s’assurer de leur conformité, éviter des sanctions, et optimiser leurs opérations.
Auteurs:
Mathieu Lapointe, associé, Phar
Jean-François Laurin, Superveilleur en douanes et logistique, Phar / Consultant Principal, LGC consultants en logistique.
Citations:
[1] https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/faq.aspx?lang=fra [2] https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/e-19/TexteComplet.html [3] https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis/activitessocitesreglementationfederale/permisimportationrestrictions.html [4] https://unctad.org/system/files/official-document/ditctab20122_fr.pdf [5] https://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/pptraq-ppvreq-fra.html [7] https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ar-da/menu-fra.html [8] https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cusma-aceum/implementation-mise_en_oeuvre.aspx?lang=fra [9] https://www.cbsa-asfc.gc.ca/services/fpa-apa/penalties-sanctions-fra.html [10] https://www.canada.ca/fr/services/impots/taxes-daccise-droits-et-prelevements/tarifs-de-douane.html [11] https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pmc-cgp/index-fra.html [12] https://www.international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/impor/permits-licences.aspx?lang=fra [13] https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-1062/TexteComplet.html [14] https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-89-202/TexteComplet.html [15] https://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/rpg-mrp-fra.html [16] https://inspection.canada.ca/licences-pour-aliments/importer-des-aliments-en-utilisant-une-licence-pou/fra/1608588974837/1608588975118 [17] https://www.lfc-conseil.fr/veille-reglementaire/ [18] https://www.tariffinder.ca/fr/ [19] https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-54.011/textecomplet.html [20] https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/systeme-de-decisions-douanieres-tp-cds
